Conditions Générales de Vente – Professionnels
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SAVOA, société par actions simplifiée au capital social de 10 000 €, dont le siège social est situé 738, chemin des Vernays – 74290 Alex, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le numéro RCS B 524309614. Dans les présentes conditions générales de vente le terme « vendeur » désigne la SAS Savoa, et le terme « l’acheteur », la personne physique ou morale qui traite avec la SAS Savoa.
1 – Tarification
Les factures sont établies au tarif hors taxes en vigueur au jour du départ de la livraison. Le taux de T.V.A applicable est celui en vigueur le jour de la livraison. Nos prix s’entendent en Euros, départ de nos entrepôts. L’utilisation de matières premières implique que la société se réserve le droit de majoration des prix sans aucune obligation d’en aviser la clientèle.
2 – Livraison
La marchandise est livrée par transporteur. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ni à l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société.
Le franco de port ( France Métropolitaine) est accordé à partir de 600 € d’achat HT. Pour des commandes inférieures à ce montant, une participation au transport de 40€ est demandée. Le minimum de commande est de 450 € HT. Les frais de livraison hors France métropolitaine feront l’objet d’un devis préalable.
3 – Paiement
La première commande sera soumise à ouverture de compte (RC, RIB, numéro de SIRET) et au règlement au comptant. Nos factures sont systématiquement envoyées par email et payables à Alex. Les règlements se font à 30 jours nets date de facturation. En cas de non règlement à l’échéance contractuelle, et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, la totalité du solde deviendra immédiatement exigible, majorée d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement et des intérêts de retard calculés à trois fois le taux légal en vigueur (article L441-10).
4 – Réserve de propriété
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires (Loi 80-335 du 12/05/1980, JO du 12 et loi du 25/01/1985 Art. 121). À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société SAVOA se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
5 – Juridiction
Toutes les contestations relatives au présent contrat seront de la seule compétence du tribunal de commerce d’Annecy et ce tant en France que dans les départements et territoires d’Outre-Mer. Tout différent avec les pays étrangers, découlant du présent contrat, seront tranchés définitivement suivant le règlement de conciliation et d’arbitrage de la Chambre de Commerce internationale, par un ou plusieurs arbitres nommés conformément à ce règlement.
Conditions Générales de Vente – Particuliers
Ci-après dénommée « SAVOA » et gérant le site https://savoa.fr, et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://savoa.fr, dénommée ci-après « l’acheteur ».
1 – Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SAVOA et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué via le site internet https://savoa.fr.
L’acquisition d’un produit implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.
SAVOA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
2 – Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://savoa.fr, dans la limite des stocks disponibles. SAVOA se réserve le droit de modifier à tout moment son assortiment. Chaque produit est présenté avec ses caractéristiques principales (composition, poids, etc.). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent pas la responsabilité du vendeur.
3 – Tarifs
Les prix figurant sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
En France métropolitaine, les frais de livraison sont facturés 9,95 € TTC pour toute commande inférieure à 100 € TTC. Au-delà de 100 € TTC d’achat, la livraison est offerte.
SAVOA se réserve le droit de modifier ses prix, étant entendu que le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
4 – Commande et modalités de paiement
Pour passer commande sur le site https://savoa.fr, l’acheteur n’est pas obligé de créer un compte. Il doit simplement fournir les informations nécessaires à la livraison et au traitement de sa commande (nom, adresse, email, téléphone).
Les moyens de paiement acceptés sont :
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Carte bancaire (paiement sécurisé)
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Chèque (libellé à l’ordre de SAVOA, envoyé au siège social)
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Google Pay
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Link (Stripe)
La commande est validée uniquement après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l’acheteur récapitulant les produits commandés et les informations de livraison.
5 – Réserve de propriété
SAVOA conserve la pleine propriété des produits vendus jusqu’à l’encaissement complet du prix.
6 – Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité ni justification. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
7 – Livraison
Les livraisons sont effectuées par La Poste via Colissimo suivi sans signature.
Les délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard supérieur à 30 jours, l’acheteur peut demander l’annulation de la commande et son remboursement.
L’acheteur doit vérifier l’état du colis à réception et notifier toute anomalie au transporteur dans un délai de 3 jours.
8 – Garantie
Les produits SAVOA bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-13 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité, le produit pourra être retourné à SAVOA pour échange ou remboursement.
9 – Responsabilité
SAVOA ne saurait être tenue pour responsable des dommages liés à l’utilisation d’Internet (intrusion, virus, rupture de service, perte de données…).
10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://savoa.fr (textes, images, logos, visuels) sont et restent la propriété exclusive de SAVOA.
Toute reproduction, partielle ou totale, est strictement interdite.
11 – Données à caractère personnel
SAVOA s’engage à protéger les données personnelles de ses clients.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Toute demande doit être adressée par email à contact@savoafrance.fr ou par courrier au siège social.
12 – Règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, l’acheteur a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.
À défaut d’accord, compétence est attribuée aux tribunaux d’Annecy.